Relations Union Européenne – Royaume-Uni

Les changements :
échanges de marchandises, transport aérien, transport routier

Conditions spécifiques liées à l’accord

Les étapes nécessaires au passage de la frontière

Anticipez vos expéditions

Factures, Incoterms, nomenclatures douanières, TVA, emballages réutilisables…

LES FACTURES DE MARCHANDISES à L’EXPORT

• Facture commerciale uniquement  (sauf régime particulier)
• Date d’émission
• Numéro de facture
• Noms et adresse de votre société
• Votre numéro EORI FR
• Nom et adresse de votre client
• Description de la marchandise vendue  (nombre d’article, marque, type, etc.),
• Hs code (10 Digit)

• Unité de mesure (Poids et Volume)
• Valeur par article
• Valeur totale (en euro et/ou livre sterling)
• Incoterm
• Attention si DDP, prévoir : EORI FR + EORI UK  + TVA UK + Deferment account
(l’exportateur devient l’importateur !)
• Conditions de paiement.
• Mention et article du code Général des impôts 262-I du CGI
• GMR du Certificat AFSAPS  (si marchandises soumises à législation phyto/sanitaire)

FCA

Le vendeur s’occupe de charger, transporter et dédouaner la marchandise. L’acheteur prend alors en charge le transport jusqu’à son usine.

DAP

Les frais et risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison au lieu convenu. L’acheteur a pour seules obligations le déchargement et le dédouanement import de la marchandise.

EXW
DDP

Mandataire fiscale Régime 42 ;
Il permet d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l’objet d’une livraison intracommunautaire et peut être une alternative au transit douanier et présente des avantages concrets :

• Gain de temps à l’arrivée au premier point d’entrée UE.
• Pas de caution et risque de contentieux transit.
• Livraison en direct au point de destination final.

F.A.Q. Brexit

Oui, le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne, cela implique le rétablissement des formalités douanières. Il faut faire systématiquement une déclaration en douane pour les échanges à l’import comme à l’export entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Etablissement d’une déclaration de type EUA au bureau de départ FR, ou d’un Transit commun de Type T2 (pour les marchandises communautaires).

Deux possibilités :
• Etablissement d’une déclaration d’importation avec acquittement des droits et taxes à l’arrivée.
• Entrée en compte matière sans dédouanement si l’importateur britannique bénéficie d’un EORI UK et d’un Deferment account (Procédure CFSP-EIDR), délais de dédouanement jusqu’au 01/01/2022.

• Numéros EORI : un pour le Royaume-Uni et l’autre pour l’UE
• Code des marchandises
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Vérifier si la marchandise est soumise à législation particulière
• Incoterm
• Facture

En sus de la partie documentaire comme évoqué ci-dessus :
• Bureau de départ
• Bureau de Sortie FR (Ports, Tunnel)
• Bureau d’arrivé UK si Transit

Le chauffeur devra se rendre au Centre Douane SIVEP après la traversée (file orange automatique pour cette typologie de produits), où les agents du SIVEP lui demanderont les certificats sanitaires, le RDE se chargera de l’établissement du DSCE Français au vue du CS UK.

Déclaration Verbale du chauffeur au passage du pit stop avant embarquement, aucune formalité, risque de ciblage file orange pour contrôle véracité des propos du chauffeur.

Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières, lui permettant d’exporter hors du TDU.

Si vous avez plusieurs déclarations avec différents codes-barres (y compris d’autres états membres), la douane française a mis au point une solution digitale innovante vous permettant de générer un seul code-barre (code enveloppe), regroupant ainsi plusieurs déclarations et permettant de gagner du temps lorsqu’il faut scanner les documents. Cela permet également le regroupement du process de basculement des preuves de sortie de tous les MRN attachés.

Afin de fluidifier les échanges entre le Royaume-Uni, la France et l’UE, les autorités douanières françaises ont développé une solution informatique reposant sur la réalisation de formalités douanières anticipées et offrant la possibilité d’un passage automatisé de la frontière.

FCA : Le vendeur s’occupe de charger, transporter et dédouaner la marchandise. L’acheteur prend alors en charge le transport jusqu’à son usine.
DAP : Les frais et risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison au lieu convenu. L’acheteur a pour seules obligations le déchargement et le dédouanement import de la marchandise.

SETCARGO est à votre disposition pour vous accompagner dans la transition post-Brexit afin de sécuriser vos flux et de maintenir votre activité : conseils, diagnostics et ingénierie douanière. SETCARGO s’occupe des formalités douanières obligatoires et des déclarations spécifiques.