Bientôt 2021. Bientôt le BREXIT. Serons nous tous prêts ?
Chaque semaine rejoignez-nous, Setcargo vous informera sur les points essentiels qui vous permettrons de comprendre et anticiper toute problématique liée au BREXIT.
La facture de marchandises est l’élément incontournable pour exporter vers un pays tiers. Elle sera donc indispensable pour effectuer un Dédouanement à compter du 01/01/2021 pour tout envoi à destination du Royaume-Uni.
Quelles informations doivent à minima apparaître sur ma facture ?
• Facture commerciale uniquement (sauf régime particulier)
• Date d’émission
• Numéro de facture
• Noms et adresse de votre société
• Votre numéro EORI FR
• Nom et adresse de votre client
• Description de la marchandise vendue (nombre d’article, marque, type, etc.),
• Hs code (10 Digit)
• Unité de mesure (Poids et Volume)
• Valeur par article
• Valeur totale (en euro et/ou livre sterling)
• Incoterm
• Attention si DDP, prévoir : EORI FR + EORI UK + TVA UK + Deferment account
(l’exportateur devient l’importateur !)
• Conditions de paiement.
• Mention et article du code Général des impôts 262-I du CGI
• GMR du Certificat AFSAPS (si marchandises soumises à législation phyto/sanitaire)
