Nous vous informons qu’à partir du 1er janvier 2020, le certificat d’origine EUR1 ne sera plus être accepté pour les échanges entre l’UE et PTOM (Union Européenne et les Pays Territoires d’Outre- mer) *
La seule preuve d’origine acceptable dans le cadre de ces échanges sera la déclaration d’origine sur la facture ou tout autre document commercial .
Cette déclaration d’origine simplifie les formalités douanières tout en garantissant les informations relatives à l’origine préférentielle.
De plus, pour tout envoi supérieur à 10.000 € tout exportateur devra OBLIGATOIREMENT obtenir le statut d’expéditeur enregistré et indiquer son numéro REX sur la facture ou tout autre document commercial.
De ce fait et dès à présent :
- les exportateurs métropolitains doivent se créé un compte sur le portail de la Direction Générale des Douanes ( ( https://www.douane.gouv.fr) puis ensuite cliquer sur « Demande d’autorisation douanière et fiscale SOPRANO » puis cliquer sur REX puis cliquer sur un « nouveau dossier ».)
SETCARGO ne pourra pas se substituer à l’exportateur.
- Les exportateurs des PTOM doivent se rapprocher des services douaniers locaux pour se faire enregistrer dans le système SOPRANO REX .
Pour les exportateurs métropolitains disposant déjà d’un numéro REX ou pour lesquels le dossier reste au statut « en étude » dans SOPRANO-REX malgré un numéro REX valide sur la base européenne REX (vérifiable à l’adresse : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/rex_validation.jsp?Lang=fr) leur numéro REX pourra être utilisé dans le cadre de leurs échanges avec les PTOM
ATTENTION :
Au vu des difficultés techniques rencontrées par l’applicatif, les exportateurs ne doivent pas tenter de modifier leur autorisation sur SOPRANO-REX.
En cas de difficulté, ils devront informer le service du souhait d’ajouter la décision UE/PTOM à la rubrique « relations préférentielles » via l’action « ajouter un commentaire » ou par courriel.
Le service, en relation avec l’opérateur, effectuera alors la modification dès que le problème informatique sera résolu.
* Anguilla (UK), Aruba (NL), Bermudes (UK), Bonaire, Curação, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (NL), Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud (UK), Groenland (DK), Îles Caïmans (UK), Îles Falkland (UK), Îles Turks-et-Caïcos (UK), Îles Vierges britanniques (UE), Montserrat (UK), Nouvelle-Calédonie et dépendances (FR), Pitcairn (UK), Polynésie française (FR), Saint-Barthélemy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), Terres australes et antarctiques françaises (FR), Territoire antarctique britannique (UK), Territoire britannique de l’océan Indien (UK), Wallis-et-Futuna (FR)
